Éditeur du site

Le site internet www.artoa-detective.fr est édité par l'entreprise enregistrée au Répertoire SIREN sous le numéro 794 959 148 et dont le code APE est 8030Z, relatif aux activités d'enquêtes.

L'éditeur a son siège social au 27 boulevard Saint-Martin à PARIS (75003).

 

Directeur de la publication

La direction de la publication du site est assurée par le dirigeant de l'entreprise éditrice.

 

Hébergement du site

Le site internet www.artoa-detective.fr est hébergé par:

Jimdo GmgH

Stresemannstr. 375

22761 HAMBURG - Germany

team@jimdo.com

www.jimdo.com

Tel.: +49 40 - 8 22 44 997

Fax.: +49 40 - 8 22 44 998

Bureau d'immatriculation: Amtsgericht Hambourg HRB 101417

Ust. IdNr. (numéro d'immatriculation): DE814864138

 

Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)

Le dirigeant de l'entreprise éditrice est titulaire de l'agrément n°AGD-075-2113-03-19-20140376188 et de l'autorisation n°AUT-075-2113-03-19-20140376190, délivrés par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). Ces documents l'autorisent à exercer la profession d'enquêteur privé et à diriger une agence d'enquêtes privées.

 

Assurance en responsabilité professionnelle

Conformément aux obligations édictées par le Code de la sécurité intérieure à l'encontre de la profession de détective privé, l'éditeur a souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès la compagnie d'assurance MATMUT.

 

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi "Informatique et libertés", l'entreprise éditrice de ce site a procédé à une déclaration n°2133172 v 0 auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Conformément à cette loi, les utilisateurs du site www.artoa-detective.fr bénéficient d'un droit d'accès et de rectification à leurs informations personnelles, qu'ils peuvent exercer par voie postale ou par courrier électronique.

 

Données personnelles

D'une manière générale, rien n'oblige le visiteur de ce site à communiquer ses données personnelles lorsqu'il visite le site internet www.artoa-detective.fr. Toutefois, pour pouvoir utiliser le formulaire de la rubrique "Contact", il devra communiquer ses nom et prénom, ainsi que son adresse électronique. Il est bien entendu en droit de refuser de fournir ces données personnelles mais il ne pourra alors pas solliciter de renseignements via le site internet de l'agence, sauf à utiliser l'adresse de messagerie électronique de l'agence.

 

Il est possible qu'une collecte automatique d'informations s'opère au cours de la visite sur le site (pages visitées, durée de consultation, etc.), dans un but exclusivement statistique afin d'améliorer la qualité de notre service. Dans ce cas, aucune donnée de type personnelle n'est enregistrée.

 

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l'ensemble du contenu (textes, images, logo, marque, etc.) publié sur le site www.artoa-detective.fr est protégé par le droit d'auteur et les règles de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, par quelque procédé que ce soit, de certains de ces éléments constitue par conséquent un délit de contrefaçon, susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

Cookies

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