Les obligations du détective privé

On associe souvent le détective privé à une sorte d'espion - si ce n'est de barbouze - ou d'enquêteur peu scrupuleux pour lequel la fin compte plus que les moyens et qui bénéficie d'une certaine mansuétude de la part des autorités grâce à des relations au sein de celles-ci.


"L'homme est soumis à l'obligation de se laisser guider dans toutes ses actions par des considérations morales", GANDHI


Pourtant, malgré cette image d’Épinal, comme tout individu présent sur le territoire français, le détective privé est soumis au respect des lois et règlements en vigueur sur l'ensemble du territoire national, ainsi qu'à des règles spécifiques à la profession qui fixent les limites de son exercice. Il ne dispose par exemple d'aucune autorisation - dont peuvent bénéficier sous certaines conditions les services de police et de gendarmerie - pour procéder à des écoutes téléphoniques, des perquisitions, des contrôles d'identité, etc.

 

Le détective privé est donc soumis aux obligations imposées par la loi et le règlement à toute personne présente sur le sol français mais il est également soumis à un certain nombre d'obligations spécifiques à sa profession. En effet, le Code de la sécurité intérieure, en son Titre II (intitulé "Activités des agences de recherches privées") du Livre VI (intitulé "Activités privées de sécurité"), définit la profession de détective privé puis détermine les principes, obligations et limites que doivent respecter les détectives privés dans le cadre de leur activité.

Au-delà des lois et règlements en vigueur, la jurisprudence a soumis le détective privé au secret professionnel tel qu'il est défini à l'article 226-13 du Code pénal. Cette obligation - qui constitue également une protection pour le détective privé et ses clients - assure la confidentialité de toutes les informations transmises par les clients et de toutes les données recueillies par l'enquêteur privé dans l'exercice de sa mission.


"Les droits sans obligations, c'est l'anarchie", Lessia OUKRAÏNKA, Le Maître de pierre, 1912