Adultère / Divorce pour faute

Vous soupçonnez votre conjoint(e) d'infidélité?

Votre conjoint(e) ne respecte plus ses obligations d'époux?

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Adultère

On pense souvent - à tort - que le divorce pour faute a disparu. Certes, l'adultère n'est plus condamné pénalement depuis 1975 mais le Code civil prévoit toujours en son article 242 la possibilité pour l'un des époux de demander le divorce pour faute commise par l'autre conjoint.


"Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune" (article 242 du Code civil)


La fidélité étant une des obligations du mariage, l'adultère demeure toujours considéré comme une faute et peut dès lors fonder une demande en divorce, comme tout autre manquement aux devoirs et obligations des époux (infidélité, violence, injures, abandon, etc.). En effet, l'article 212 du Code civil dispose que "les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance".


"L'adultère est une faillite, à cette différence près, que c'est celui à qui l'on fait banqueroute qui est déshonoré", Honoré de BALZAC, Physiologie du mariage, 1829


Divorce pour faute

Ainsi, au-delà de l'adultère, c'est tout manquement de l'un des époux à ces obligations maritales qui peut constituer une faute et justifier un divorce pour faute:

  • souvent considéré comme la première cause des divorces pour faute, l'adultère n'est autre que "la violation du devoir de fidélité entre époux" (Larousse),
  • la violence physique ou verbale,
  • l'abandon du domicile conjugal,
  • l'injure,
  • le refus de travailler,
  • l'addiction au jeu, à l'alcool, aux substances stupéfiantes,...,
  • etc.

ARTOA DÉTECTIVE, c'est une enquête destinée à vous rapporter la preuve de la faute de votre conjoint(e), et des conseils pour accompagner le succès de votre requête en divorce.