Dissimulation de patrimoine

Vous vous séparez de votre conjoint(e) ou concubin(e) mais vous craignez qu'il/elle ne dissimule ses revenus ou son patrimoine pour échapper au paiement d'une prestation compensatoire ou d'une pension alimentaire?

Faites respecter vos droits, confiez-nous votre dossier!

Le divorce et la séparation des couples non-mariés sont toujours des périodes difficiles à traverser car, à l'amour déçu et la tristesse de la fin d'une relation, se mêlent des émotions contradictoires entre la déception d'une histoire d'amour en laquelle on a cru, et la volonté de construire une nouvelle vie débarrassée des difficultés ou défauts d'une vie conjugale dont on ne veut plus.

 

Si cet événement majeur dans la vie d'une personne constitue une période de difficultés émotionnelles, le divorce (et la séparation de couples non-mariés dans une moindre mesure) entraîne des bouleversements de la vie quotidienne dont il convient de souligner les conséquences pour le patrimoine de chacun des époux. D'où l'importance de recourir aux services d'un détective privé, dans de nombreux cas.

La prestation compensatoire

Le divorce entraîne, dans son volet patrimonial, la liquidation du régime matrimonial et la fixation d'une prestation compensatoire (lorsque les conditions sont remplies) pour laquelle le juge va tenir compte de la différence de niveaux de vie de chacun des époux avant et après le divorce.


"On appelle famille un groupe d'individus unis par le sang et brouillés par des questions d'argent",

Étienne REY, Maximes morales et immorales, 1913


La pension alimentaire

Quant aux enfants, le divorce et la séparation de parents non-mariés entraînent la fixation d'une contribution à l'entretien et l'éducation des enfants (plus généralement appelée pension alimentaire) tenant compte des ressources de chacun des parents.

 

D'où l'importance de la sincérité des déclarations patrimoniales de chacun des conjoints.

 

Si vous craignez que votre conjoint(e) dissimule tout ou partie de ses revenus, de ses actifs ou de son patrimoine, si vous souhaitez éviter toute dissimulation de patrimoine qui conduirait à une sous-évaluation de la prestation compensatoire ou de la pension alimentaire, confiez-nous votre dossier. ARTOA DÉTECTIVE réalisera pour vous une enquête patrimoniale pour démontrer toute dissimulation de revenus et de patrimoine.