Enquête patrimoniale: patrimoine & solvabilité

L'enquête patrimoniale s'avère particulièrement utile dans diverses situations en ce qu'elle apporte une solution - par les informations patrimoniales et financières qu'elle révèle - aux personnes soucieuses de ne pas perdre leurs fonds. En effet, l'enquête patrimoniale et financière permet de dresser un état des lieux exhaustif du patrimoine et de la solvabilité d'une personne. Une telle enquête s'avère nécessaire dans de nombreux cas.


"Aies toujours de la réflexion avant de profiter d'un bon marché",

Benjamin FRANKLIN, Almanach du pauvre Richard, 1733


Vérification de patrimoine

Vous projetez de vous associer ou de nouer un partenariat avec un professionnel ou une entreprise mais vous voulez être certain(e) que votre futur associé(e) ou partenaire dispose de la capacité financière annoncée?

L'enquête patrimoniale vous permet ainsi de vous assurer, avant tout engagement avec un cocontractant, que ce dernier dispose de finances suffisantes pour respecter ses obligations ou mener un projet en commun avec vous.

 

Cette vérification vous permettra ainsi d'éviter toute déconvenue d'ordre financier dans l'avenir (comme le soulignait déjà, dans les années 1830, Eugène-François VIDOCQ pour se prémunir contre les "faiseurs" ou les "briseurs").

Évaluation patrimoniale

Certaines démarches administratives et opérations juridiques nécessitent une évaluation patrimoniale - comme par exemple le calcul d'une prestation compensatoire, d'une pension alimentaire, le partage d'un héritage, etc. - pour éviter le rejet d'une demande de prestation compensatoire ou le détournement d'héritage par exemple.

L'enquête patrimoniale peut donc s'avérer inévitable lorsqu'un doute subsiste sur la sincérité des éléments versés au dossier: des éléments auraient-ils pu être dissimulés pour diminuer le montant que vous auriez dû recevoir?

 

L'enquête patrimoniale vous permet ainsi de révéler toute dissimulation de patrimoine et de rétablir vos droits à leur juste niveau.


"Les hommes oublient plus facilement la mort de leur père que la perte de leur patrimoine", Nicolas MACHIAVEL, Le Prince, 1532


Action en recouvrement de créances

Il ne s'agit pas ici de rechercher un débiteur mais d'évaluer sa solvabilité afin d'obtenir le paiement de la somme qu'il vous doit - y compris par l'intervention d'un huissier si besoin. L'enquête patrimoniale va déterminer les biens qui constituent le patrimoine de votre débiteur et qui peuvent dès lors faire l'objet d'une mesure de saisie par huissier si nécessaire.

Quentin METSYS, Le prêteur et sa femme, 1514 (Musée du Louvre)
Quentin METSYS, Le prêteur et sa femme, 1514 (Musée du Louvre)

Organisation frauduleuse d'insolvabilité

Lorsqu'un débiteur est condamné au versement d'une certaine somme à son créancier mais qu'il ne le fait pas, le droit prévoit de nombreux mécanismes pour s'assurer que le débiteur honore sa dette: ce sont notamment les voies d'exécution.

Mais le débiteur de mauvaise foi peut, pour échapper au versement des sommes dues, tenter de dissimuler son patrimoine, voire d'organiser son insolvabilité. Dans ce contexte, l'enquête patrimoniale va permettre de démontrer que votre débiteur est de mauvaise foi et n'a pas l'intention d'honorer sa dette - voire même a tout fait pour s'y soustraire.

Dans ce cadre, à l'issue de l'enquête patrimoniale, vous disposerez des éléments pour engager la responsabilité pénale de votre débiteur, sur le fondement de l'article 314-7 du Code pénal qui sanctionne l'organisation frauduleuse d'insolvabilité. Vous pourrez aussi engager la responsabilité civile de votre débiteur et contester les actes réalisés en fraude de vos droits grâce au mécanisme de l'article 1341-2 du Code civil (ancien article 1167 du Code civil).