Sous-location illicite

Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier que vous louez, et vous suspectez votre locataire de sous-louer, même temporairement, ce bien immobilier (notamment sur des plateformes internet nées dans le sillage de l'économie dite collaborative, du type Airbnb, Le Bon Coin, etc.)?

 

ARTOA DÉTECTIVE vous accompagne pour rassembler les preuves que votre locataire ne respecte pas les clauses de son contrat de bail.


"Propriétaire. Les humains se divisent en deux grandes classes: les propriétaires et les locataires."

Gustave FLAUBERT, Dictionnaire des idées reçues, 1913


Pour rappel, la sous-location implique le paiement d'un prix, ce qui exclut du champ de la sous-location l'hébergement gratuit. Le propriétaire bailleur qui souhaite agir contre son locataire devra, dans ce cas, agir sur d'autres fondements, tels que le non paiement du loyer, le trouble causé au voisinage, etc.

Par principe, que le bien loué soit vide ou meublé, la sous-location de tout ou partie de sa résidence principale, même pour une courte durée (une nuit par exemple) est interdite par la loi. Le locataire qui souhaite sous-louer son appartement doit obtenir au préalable l'accord exprès et écrit du propriétaire et ne peut percevoir un loyer supérieur à celui qu'il paie au propriétaire.

En cas de non-respect de ces règles, le locataire s'expose à de sévères sanctions, à savoir l'expulsion et la condamnation au versement de dommages-intérêts.

Honoré DAUMIER, Locataires et propriétaires, 1847
Honoré DAUMIER, Locataires et propriétaires, 1847

Si votre locataire sous-loue le bien dont vous êtes propriétaire sans votre accord, ARTOA DÉTECTIVE vous apporte les preuves nécessaires à l'obtention de sanctions à son encontre.