Pourquoi un détective privé?

Pourquoi faire appel à un détective privé ? A quoi ça sert ? Est-ce bien utile ? Dans quels cas ?

 

L'intérêt du recours au détective privé repose sur le simple fait que c'est un professionnel du recueil de preuves : le client se libère de toute la charge (de temps, d'énergie, de travail, d'émotions, etc.) que représente la recherche d'informations et, disposant ensuite des informations et preuves nécessaires à la défense de ses droits, il peut sereinement envisager une opération ou une transaction, ou encore engager une action judiciaire.


"Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve", EUCLIDE


Selon l'article L.621-1 du Code de la sécurité intérieure, le détective privé assure la recherche d'éléments de preuve pour le compte de ses clients.

En droit français, deux textes posent les grands principes qui dirigent la charge de la preuve devant les juridictions :

  • l'article 9 du Code de procédure civile, selon lequel "il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention"
  • l'article 1353 (ancien article 1315) du Code civil. selon lequel "celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation."

Ainsi, celui qui réclame l'exécution d'une obligation ou qui invoque des faits qu'il considère comme justifiant son action doit en rapporter la preuve. Dès lors, pour obtenir gain de cause, il est dans l'intérêt du justiciable de faire appel aux services d'un détective privé, spécialiste de la recherche de preuves.

 

Enfin, le rapport que vous remet le détective privé de l'agence ARTOA DÉTECTIVE à l'issue de l'enquête peut être présenté devant les tribunaux, conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation qui reconnaît la validité des rapports du détective privé sous réserve que la preuve recueillie soit légale et que le contenu du rapport soit précis, détaillé et circonstancié.